Conditions de vente

 (au 01-01-2024)

Les prestations sont sur facture et *contrat de cession artistique garantissant l'ensemble des paramètres de l'événement, y compris le respect de la date signée, et incluant :

Salaires et les charges sociales et fiscales en vigueur, TVA 5,5%, frais de gestion et **frais de transport jusqu'à 60 kms AR.

* Envoi d'un contrat de cession, dès que le devis a été accepté.
** Les frais de transport sont compris jusqu'à 60 kms AR en région parisienne. Au delà de cette distance, la distance réelle est comptée.

A noter: 
Les artistes sont basés en région parisienne mais travaillent dans toute la france et à l'international.
 
Producteur des prestations artistiques:
SARL Vivien Events, 33 rue de Valleuil
14120 Mondeville
tél : 06 63 92 41 62

SIRET 53053851100011 
TVA Intracommunautaire : FR66530538511 
R.C.S CAEN 530 538 511 
APE 9001Z

Procédure:

 Si accord sur le devis, recontacter Ronald ALPHONSE  par mail ou téléphone au 06 14 102 645.

 Un contrat de cession artistique ( reprenant les éléments du devis) vous sera envoyé par Vivien EVENTS  à retourner signé pour *valider la date.

 Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué à l'issue de la représentation par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Vivien Events annoté du N° de facture correspondant.

 Vivien Events paiera les musiciens et établira les feuilles de paye des musiciens .

*La date ne sera définitivement réservée qu'après signature du contrat.

 Repas* et boissons pour les musiciens durant leur présence sur l'évènement lorsque celle-ci coïncide avec les horaires des repas.
*Plateaux-repas"traiteurs", ou repas comprenant  entrée, un plat chaud, un dessert, et une boisson par musicien.

  Les frais de transport au delà de 60 kms AR, au départ de Paris.
Tarif 2022 du km (essence-usure-entretien) 6ch : 0,70 cts/km

  Sonorisation de l'évènement à partir de 50 personnes (montage, gestion et démontage).

 Heures supplémentaires demandées par le client: au prorata du nombre d'heures effectuées par l'orchestre, en rapport avec la somme TTC du contrat initial. Toute heure commencée est due en totalité. 
Exemple: contrat de 750,00€ TTC pour deux heures de prestation avec deux artistes.
L'heure supplémentaire est de 750,00 €: 2, soit 375,00 € TTC.

 Toute adaptation ou orchestration musicale spécifique à la demande du client, nécessitant un travail de relevé et/ou d'écriture musicale fera l'objet d'un devis spécifique selon le temps passé à ce travail.

 Toute répétition spécifique nécessaire à la restitution musicale professionnelle de l'événement.

  Au delà de 350 kms, hébergement en hôtel 2* minimum (hors formule 1, B & B..) en single, transport (TGV 2ème classe minimum ou avion*), ainsi que tous les transferts à l'occasion des prestations en province ou à l'étranger.
 Egalement, un per diem si ces transports coïncident avec les horaires de repas. 

A noter (selon évènements)
Pour l'accueil, une loge (ou pièce) sécurisée avec portant pour les artistes, point d'eau et toilettes à proximité, et catering (thé, fruits, fruits secs, café..)