Conditions de vente

 (au 01-07-17)

Les prestations sont sur facture et *contrat de cession artistique garantissant l'ensemble des paramètres de l'événement, y compris le respect de la date signée, et incluant :

Salaires et les charges sociales et fiscales en vigueur, TVA 5,5%, frais de gestion et **frais de transport jusqu'à 60 kms AR.

* Envoi d'un contrat de cession, dès que le devis a été accepté.
** Les frais de transport sont compris jusqu'à 60 kms AR en région parisienne. Au delà de cette distance, la distance réelle est comptée.


A noter: 
Les artistes sont basés en région parisienne mais travaillent dans toute la france et à l'international.
 
Producteur des prestations artistiques:
 
SARL Vivien Events 28 fossés saint Julien14000 Caen Tél :+ 33 (0)9 81 24 84 30 
SIRET 53053851100011 
TVA Intracommunautaire : FR66530538511 
R.C.S CAEN 530 538 511 
APE 9001Z

Procédure:

 Si accord sur le devis, recontacter Ronald ALPHONSE  par mail ou téléphone au 06 14 102 645.

 Un contrat de cession artistique ( reprenant les éléments du devis) vous sera envoyé par Vivien EVENTS  à retourner signé pour *valider la date.

 Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué à l'issue de la représentation par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Vivien Events annoté du N° de facture correspondant.

 Vivien Events paiera les musiciens et établira les feuilles de paye des musiciens .

*La date ne sera définitivement réservée qu'après signature du contrat.


Frais supplémentaires éventuels

 Repas* et boissons pour les musiciens durant leur présence sur l'évènement lorsque celle-ci coïncide avec les horaires des repas.
*Plateaux-repas"traiteurs", ou repas comprenant  entrée, un plat chaud, un dessert, et une boisson par musicien.

  Les frais de transport au delà de 60 kms AR.
Tarif 2017 du km (essence-usure-entretien) 6ch : 0,70 cts/km

  Sonorisation de l'évènement à partir de 100 personnes (montage, gestion et démontage).

 Heures supplémentaires demandées par le client: au prorata du nombre d'heures effectuées par l'orchestre, en rapport avec la somme TTC du contrat initial. Toute heure commencée est due en totalité. 
Exemple: contrat de 750,00€ TTC pour trois  heures de prestation.
L'heure supplémentaire est de 750,00 €: 3, soit 250,00 € TTC.

 Toute adaptation ou orchestration musicale spécifique à la demande du client, nécessitant un travail de relevé et/ou d'écriture musicale fera l'objet d'un devis spécifique selon le temps passé à ce travail.

  Au delà de 350 kms, hébergement en hôtel 2* minimum (hors formule 1, B & B..) en single, transport (TGV 2ème classe minimum ou avion*), ainsi que tous les transferts à l'occasion des prestations en province ou à l'étranger.
 Egalement, un per diem si ces transports coïncident avec les horaires de repas. 

A noter (selon évènements)
Pour l'accueil, une loge (ou pièce) sécurisée avec portant pour les artistes, point d'eau et toilettes à proximité, et catering (thé, fruits, fruits secs, café..)