Conditions de vente

 (au 01-01-17)

Les prestations sont sur facture et *contrat de cession artistique garantissant l'ensemble des paramètres de l'événement, y compris le respect de la date signée, et incluant :

Salaires et les charges sociales et fiscales en vigueur, TVA 5,5%, frais de gestion et **frais de transport.
* Envoi d'un contrat de cession, dès que le devis a été accepté. 
** Les frais de transport sont compris jusqu'à 60 kms AR en région parisienne. Au delà de cette distance, la distance réelle est comptée.

A noter: 
Les artistes sont basés en région parisienne mais travaillent dans toute la france et à l'international.
 
Producteur des prestations artistiques:
 
SARL Vivien Events 28 fossés saint Julien14000 Caen Tél :+ 33 (0)9 81 24 84 30 
SIRET 53053851100011 
TVA Intracommunautaire : FR66530538511 
R.C.S CAEN 530 538 511 
APE 9001Z

Procédure:

 Si accord, recontacter RAM-EVENT par mail ou téléphone.
 Une fiche de renseignement vous sera envoyée, afin que Vivien EVENTS puisse établir le contrat de cession artistique,
 à retourner signé pour valider la date.
 Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué à l'issue de la représentation par chèque bancaire ou
 postal libellé à l'ordre de Vivien Events annoté du N° de facture correspondant.
 Vivien Events paiera les musiciens et établira les feuilles de paye des musiciens .
 La date ne sera définitivement réservée qu'après signature du contrat.

Important

Le salaire d'un musicien comprend (comme tout salarié) la partie salaire net, et en plus l'ensemble des charges sociales et fiscales ( URSSAF, ASSEDIC, CAPRICAS, CONGES- SPECTACLES) qui représentent globalement plus de la moitié du salaire net. A cela se rajoute la TVA 5,5%, et des frais de gestion. 

Il est donc important d'ajuster votre budget avec le nombre désiré de musiciens sur votre événement.

Frais supplémentaires éventuels

 Repas et boissons pour les musiciens durant leur présence sur l'évènement lorsque la présence des artistes sur place coïncide avec les horaires des repas.
Dans la majorité des cas les repas seront servis dans un pôle de restauration et comprendront une entrée, un plat chaud, un dessert, et une boisson par musicien, 
Dans les autres cas, des plateaux-repas"traiteurs" seront proposés aux artistes.

  Les frais de transport au delà de 60 kms AR.
Tarif 2017 du km (essence-usure-entretien) 6ch : 0,70 cts/km

  Sonorisation de l'évènement à partir de 100 personnes (montage, gestion et démontage).

 Heures supplémentaires demandées par le client: au prorata du nombre d'heures effectuées par l'orchestre, en rapport avec la somme TTC du contrat initial. Toute heure commencée est due en totalité. 
Exemple: contrat de 750,00€ TTC pour trois  heures de prestation.
L'heure supplémentaire est de 750,00 €: 3, soit 250,00 € TTC.

 Un RDV personnalisé de préparation de l'événement suite à un devis gratuit (5% du contrat HT).
Exemple: Pour un contrat de 1000,00 € HT, il faudra ajouter 50,00 € HT en plus pour un RDV personnalisé.

 Toute adaptation ou orchestration spécifique à la demande du client, nécessitant un travail de relevé et/ou d'écriture musicale fera l'objet d'un devis spécifique selon le temps passé à ce travail.

 Hébergement hôtel 2* minimum (hors formule 1, B & B..) et singles, transport (TGV 2ème classe minimum ou avion*), ainsi que tous transferts à l'occasion des prestations en province (au delà de 300 kms), ou à l'étranger.
 Egalement, un per diem si ces transports coïncident avec les horaires de repas. 

Accueil ( selon évènements)
Une loge (ou pièce) sécurisée avec portant pour les artistes, point d'eau et toilettes à proximité, et catering (thé, fruits, fruits secs, café..)